1- Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
L’éditeur du site est la société BGS DIAGNOSTICS ( de type SASU) au capital social de 100€ (Tél : 07 69 31 32 13), société dont le siège est situé au 5 RUELLE DU PORT 44770 LA PLAINE SUR MER.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 50 888 746831
N° d'inscription au registre des commerces : 888 746 831
Le directeur de la publication du site est Sophie GRAVOUIL en qualité de DIRIGEANT-PRÉSIDENT.
La société Online assure l'hébergement du site (siège social : BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 – Tel. : 01.84.13.00.01).
2 - Conditions Générales d’Utilisation du Site
(Les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et doivent être adaptées par le Client en fonction du contenu du Site – En aucun cas la responsabilité de BGS DIAGNOSTICS ou de BC2E Services ne saurait être recherchée de ce fait)
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de BC2E Services et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de BC2E Services et du Client sont protégés au titre du droit des marques.
Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site
Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu'à titre indicatif ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre BGS DIAGNOSTICS et ses propres clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de BGS DIAGNOSTICS en quelque manière que ce soit.
Responsabilité de BGS DIAGNOSTICS
BGS DIAGNOSTICS n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. BGS DIAGNOSTICS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. BGS DIAGNOSTICS ne sera pas tenu pour responsable :
- des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.
Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site
BGS DIAGNOSTICS se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d'une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.
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3 - Information sur les données issues de BGS DIAGNOSTICS
Les données et informations issues de BGS DIAGNOSTICS, contenues dans le présent site, sont publiées uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BGS DIAGNOSTICS en quelle que manière que ce soit.
4 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de BGS DIAGNOSTICS.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse suivante : 5 RUELLE DU PORT 44770 LA PLAINE SUR MER.
- par courrier électronique envoyé protection@bc2e.com.
5 - Réalisation
Ce site Web a été réalisé par la société : BC2E
6 - Liens vers des sites-tiers
Ce site web contient des liens vers d'autres sites.
7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
1 - Responsable du traitement des données personnelles
Les responsables du traitement des donnes sont :
- SASU BGS DIAGNOSTICS, 5 RUELLE DU PORT - 44770 LA PLAINE SUR MER - Mail : protection@bc2e.com
- SARL BC2E SERVICES, 25 avenue du Général Gallieni – 93250 VILLEMOMBLE – Mail : protection@bc2e.com
- SARL BC2A, 25 avenue du Général Gallieni – 93250 VILLEMOMBLE – Mail : protection@bc2e.com
Filiale de la société BC2E SERVICES
- SARL BC2E, 25 avenue du Général Gallieni – 93250 VILLEMOMBLE – Mail : protection@bc2e.com
Filiale de la société BC2E SERVICES
- SARL FORMA2E, 25 avenue du Général Gallieni – 93250 VILLEMOMBLE – Mail : protection@bc2e.com
Filiale de la société BC2E SERVICES
Cela signifie que la société BGS DIAGNOSTICS, BC2E SERVICES, BC2E, BC2A et FORMA2E sont co-responsables du traitement des données. Conjointement nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données.
2 - Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Les données que nous collectons sont des données strictement nécessaires aux différents points évoqués ci-dessous :
a. Diagnostics :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail) sont utilisées dans le seul but d’établir les diagnostics de votre bien.
b. Demande de devis ou contact site inernet :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail) sont utilisées dans le seul but de prendre contact avec vous et de vous établir un devis.
c. Formation :
Vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail), CV sont utilisées dans le seul but d’organiser des sessions de formation, de vous relancer si besoin en cas d’obligation de renouvellement de formations etc.
3 - Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?
a. Diagnostics :
La durée de conservation des rapports et de vos données personnelles est de 30 ans.
b. Demande de devis ou contact site inernet :
Nous traitons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
c. Formation :
Nous traitons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
4 - Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités du Groupe BC2E.
En ce qui concerne les diagnostics, des tiers pourront accéder à vos données personnelles par le biais du rapport établi par nos soins.
Ces données seront uniquement : Nom, prénom et adresse.
Ces tiers seront :
- Notaires
- Agences immobiliers
- Syndic
- Société de travaux
- Banque
- Etc. toutes sociétés ayant besoins de consulter le rapport de diagnostics en lien avec votre projets (vente, location, travaux ou démolition de votre bien immobilier).
5 - Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que co-responsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique protection@bc2e.com, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
- Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous.
- Nous demander la rectification des données dont nous disposons sur vous.
Nous vous rappelons qu’uniquement les données personnelles liées à la formation ou au site web pourront être modifiées. Les données personnelles liées aux diagnostics immobiliers ne pourront pas être modifiées puisqu’elles sont liées à un rapport de diagnostics établis selon des informations précises et peut être déjà utilisées pour la vente, location, travaux, démolition d’un bien immobilier.
- Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter.
- Nous fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment en nous envoyant un mail à protection@bc2e.com.
6 - Mesures de sécurité mises en œuvre
a. L’accès à vos données sur notre intranet est sécurisé par un contrôle d’accès par utilisateur.
b. Nous avons une traçabilité sur les accès à vos fiches (date et heure de connexion, identifiant).
c. Nous avons en place des Antivirus, des Pare-feu, vérification des mises à jour et correctifs de sécurité 1 fois par semaine.
d. Sauvegarde : les données et les bases de données sont sauvegardées toutes les nuits et dupliquées sur 2 sites distants.
e. Les transferts de données de sauvegardes sont cryptés par un flux SSH.
Les connexions au serveur Intranet et Extranet sont réalisées en HTTPS.
7 - Utilisation des cookies
- La société BC2E ne génére qu'un unique cookie contenant le consentement de l'utilisateur pour l'utilisation de ces derniers. Aucune autre donnée n'est stocké par la société.
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8 - Médiateur
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur :
CNPMEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-meditation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu
9 - BLOC TEL
Nous vous informons de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs sur le site www.bloctel.gouv.fr
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